Exclusions !

Sinistres exclus de la location véhicule


Sinistres Exclus 

Sont exclus:

  1. Les sinistres pour lesquels il n’y a pas de couverture par l’assurance automobile.
  2. L’utilisation du véhicule de location en infraction avec le contrat d’assurance automobile.
  3. La conduite du véhicule de location par une autre personne que désignée par le contrat d’assurance automobile.
  4. Les sinistres pour lesquels vous ne pouvez pas présenter un procès-verbal ou un constat amiable international dument signé par toutes les parties ou une attestation du loueur.
  5. Les locations pour une période qui dépasse les 31 jours.
  6. Les dommages à l’intérieur du véhicule.
  7. Les faits délictueux, les paris, les infractions aux réglementations locales ou une tentative à cet effet.
  8. La confiscation et/ou le remorquage du véhicule de location.
  9. Le transport rémunéré de personnes et/ou de biens.
  10. Les véhicules de location utilisés pour des leçons de conduite.
  11. Les dommages dus à une défaillance du véhicule de location.
  12. L’utilisation du véhicule de location hors de la voie publique.
  13. Les dommages à ou causés par une remorque ou une caravane.
  14. Tous les accidents existants lors de l’entrée en vigueur de la garantie et leurs conséquences.
  15. L’usage abusif de médicaments, l’usage de drogues, de stupéfiants ou d’excitants, l’ivresse ou l’alcoolisme.
  16. Les actes intentionnels ou volontaires, les attitudes irréfléchies, le suicide et les tentatives de suicide.
  17. Les grèves, les décisions des autorités, la limitation de la libre circulation, les rayonnements radioactifs, ou le non-respect volontaire des dispositions légales ou officielles.
  18. Les guerres, les guerres civiles, les insurrections, les révolutions ou les émeutes.
  19. Les actes de terrorisme et leurs conséquences.
  20. Les retards ou le non-respect de services convenus, en cas de force majeure, d’événements imprévisibles, de grèves, de guerres ou de guerres civiles, de révoltes, d’émeutes, de décisions des autorités, de restriction de la libre circulation, de rayonnement radioactif, d’explosion, de sabotage, de détournement, ou de terrorisme.
  21. Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.