Exclusions !

Sinistres exclus au logement


Sont exclus :

  1. Dégâts existants lors du début de la location.
  2. Dégâts pour lesquels vous n’êtes pas responsable ou des dégâts qui ne sont pas démontrables sur base d’un état des lieux établi lors du début et à la fin de la location.
  3. Dégâts aux tiers ou dégâts autres qu’au logement de vacances mentionné aux conditions particulières ou à son contenu.
  4. Dégâts et pertes indirects.
  5. Usage abusif de médicaments, l’usage de drogues, de stupéfiants ou d’excitants, l’ivresse ou l’alcoolisme.
  6. Les actes intentionnels ou volontaires, y compris le suicide et de la tentative de suicide.
  7. Dégâts à une caravane, une caravane pliante, un motor-home ou un bateau causés pendant la conduite ou la navigation.
  8. Dégâts causés par des travaux (d’entretien) pendant la location.
  9. Les grèves, les décisions des autorités, la limitation de la libre circulation, les rayonnements radioactifs ou le non-respect volontaire des dispositions légales ou officielles.
  10. Les guerres, les guerres civiles, les insurrections, les révolutions ou les émeutes.
  11. Les actes de terrorisme.
  12. Les épidémies et la quarantaine.
  13. Les catastrophes naturelles.
  14. Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.